Conditions générales de ventes

Article 1 : Préambule et contact

1.1 Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société OTOMO SARL (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.moyparis.net (ci-après « Vous »). 

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.moyparis.net (ci-après le « Site »). Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

 

1.2 Contact et identification du vendeur

OTOMO SARL est gérée par Yasco OTOMO dont le siège social est situé 23 rue des Fontaines du Temple 75003 Paris

Immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 800 284 168

Si vous souhaitez nous contacter, voici nos coordonnées :

Service consommateurs ;
https://www.moyparis.net/contact

Directeur de publication : Yasco OTOMO

Hébergeur du Site : WIX

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

  • Vous déclarez être une personne physique, âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

  • Vous agissez pour vos besoins personnels

  • Vous acceptez sans conditions, ces conditions générales de vente

  • Vous êtes parfaitement habilité à utiliser la carte de paiement pour le virement de votre commande et celle-ci vous donne accès à des fonds suffisants pour le paiement complet de votre commande.

Si une ou plusieurs de ces quatre conditions n'est pas remplies, vous n’êtes pas autorisés à utiliser ce site et à passer commande.

2.2 Commande

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci.

Vous pouvez suivre votre commande sur le site www.moyparis.net rubrique SUIVI DE VOTRE COMMANDE.

Votre commande comprendra une facture en euro que vous pourrez également télécharger suite à votre réception, dans la rubrique MES COMMANDES.

2.3 Contenu du colis

Chaque bijou acheté est systématiquement accompagné, d’une pochette et d’un certificat d'authenticité siglés par la marque.

 Article 3 : Prix, disponibilité, livraison et douane

3.1 Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA Européenne et autres taxes applicables), incluant :

  • Les frais de traitements de votre commande.

  • Tous frais d'emballages. 

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis et à tous moments. Les produits déjà commandés seront facturés selon les tarifs au moment de l’enregistrement de votre commande.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre de produit sur notre Site comporte une erreur de prix.

Le prix de chaque produit comprend une garantie de 1 an.

3.2 Disponibilité et livraison 

Le délai d’expédition d’un produit standard est d’un maximum de 3 jours ouvrés. 

Le délai de réception du produit est en général d’une semaine ouvrée, sauf cas exceptionnel indépendant de notre volonté.

Si, en dépit de nos efforts, un produit ne pouvait être livré, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais et votre commande serait annulée, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque compensation autre que le remboursement de la commande.

Les livraisons sont réalisées en partout dans le monde.

Concernant les tarifs de livraison, vous trouverez les détails ci-dessous : 

 

Frais de livraison en Europe

Montant total jusqu’à 70€ ⟶ 7€

Montant total entre 71€ - 160€ ⟶9€

Montant total plus de 161€ ⟶ Gratuit

 

Frais de livraison pour le reste du monde

Montant total jusqu’à 70€ ⟶ 8€

Montant total entre 71€ - 160€ ⟶12€

Montant total plus de 161€ ⟶ Gratuit

 

3.3 Droits de douane pour la Communauté Européenne

Les commandes étant expédiées à partir de la France, aucun droit de douane ne s’applique pour les livraisons dans la communauté Européenne.

Des frais de douanes s’appliqueront pour le reste du monde en fonction de la valeur de chaque produit. Ces frais seront à la charge du client.

Article 4 : Paiement

4.1 Modalités de paiement possible

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de crédit Visa/Mastercard et Paypal.

Les informations pour effectuer le paiement (adresse, montant, ordre…) sont indiquées dans la page de confirmation de commande et devront être respectées scrupuleusement pour que la commande soit traitée.

Les règlements par chèque ou mandat ne sont pas acceptés.

4.2 Refus de paiement et annulation de commande

Pour des raisons de sécurité, nous nous réservons le droit, de refuser des paiements et ainsi d’annuler des commandes :

  • si nous ne parvenons pas à joindre la personne ayant passée la commande

  • pour tout doute sur le bien fondé de la commande

Article 5 : Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison hors de l'Union Européenne.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

 Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous, cependant cette réparation ne pourra excéder en aucun cas le montant de l’achat concerné.

En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

 

Article 6 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à votre prise de possession physique du produit livré une fois que vous en avez payé le prix.

 

Article 7 : Retour et rétractation

La priorité de OTOMO SARL est de vous satisfaire. En vertu de l’article L 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour retourner le ou les Produits objets de la commande et demander le remboursement. 

Veuillez noter que les produits livrés ne doivent pas être utilisés. Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation et annuler le contrat de vente, OTOMO SARL vous remboursera le montant dépensé à l’exception des frais d’envoi des articles commandés qui restent à votre charge et à condition que les produits n’aient pas été portés ni endommagés, et rendus dans leur pochette OTOMO SARL d’origine, sinon il vous sera retourné. Le remboursement s'effectuera dans un délai d'un mois à réception de votre retour.

 

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous communiquer votre décision de vous rétracter dans les 14 jours après édition de votre facture, par email en donnant les détails de votre commande, ou en remplissant le formulaire de contact disponible sur le Site dans la rubrique Contact.

Et en nous renvoyant le produit par la poste à l’adresse suivante :

OTOMO SARL 

23 rue des Fontaines du Temple 

75003 Paris

 FRANCE

 Les articles retournés doivent être renvoyés dans leur pochette d’origine.

Les frais de renvois restent à votre charge.

Suite à la réception de votre envoi, nous vous rembourserons sans délai l’ensemble de votre commande à l’exception de tous frais d’envoi. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale. Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne. 

Article 8 : Accès au site et droits de propriété

Nous vous accordons l’accès et l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. 
En aucun cas VOUS n'êtes autorisé à télécharger, reproduire, copier, vendre, exploiter ou à modifier tout ou partie de ce Site (notamment produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils) sans notre autorisation écrite et expresse.

 Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites sur Internet. Ces autres sites ne sont pas sous notre contrôle et en aucun cas, nous ne pouvons être tenu responsable de l’exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d’aucun autre aspect du contenu de ces sites.

 Article 9 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles :

  • Vos données personnelles que nous collectons à partir des éléments que vous saisissez, servent exclusivement au traitement de votre commande dans les meilleures conditions possibles et à vous proposer des offres adaptées.

  • Vos données personnelles ne sont jamais louées, cédées ou vendues à des tiers, à d’autre fin que l’exécution de votre commande.

  • Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de modification et de suppression de la totalité de vos informations personnelles sur l’interface sécurisée de gestion de votre compte.

  • Les données non personnelles collectées, à partir de la navigation des utilisateurs sur le site servent à améliorer le service proposé aux clients, notamment l’ergonomie du site, les produits présentés ou la relation client.

 Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français.

Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence des juridictions Françaises.